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Financements immobiliers

Le Taux d'usure en 2023

Vous souhaitez en savoir plus sur le taux d’usure et comment il est applicable en 2023 ? À quoi sert-il ? Nous allons répondre à toutes ces questions que vous pouvez vous poser. Sommaire

Qu’est-ce que c’est ?

Le taux d’usure est un seuil maximal légal auquel un établissement de crédit est autorisé à accorder un prêt. Ce taux varie en fonction du type de crédit demandé, de la durée de remboursement et du montant de l’emprunt. L’objectif principal du taux d’usure est de protéger les emprunteurs contre les taux d’intérêt excessivement élevés qui peuvent être proposés par certains prêteurs. La Banque de France est chargée de calculer le taux d’usure de manière trimestrielle, en se basant sur le taux effectif moyen pratiqué au trimestre précédent, augmenté d’un tiers. Elle différencie quatre catégories de crédit :
  • Les crédits de trésoreries,

  • Les crédits immobiliers,

  • Les prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale,

  • Les prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

Le taux d’usure applicable pour les crédits immobiliers en février 2023

Le taux d’usure s’applique à tous les types de prêts, y compris les crédits immobiliers. Pour cette catégorie de crédit, la Banque de France différencie cinq types de prêts dont le taux d’usure varie en fonction de la durée du prêt et de son taux d’intérêt. Parmi eux, nous pouvons citer :
taux d'usure applicable selon types de crédits immo en février 2023

Taux d’usure et TAEG

Il est important de noter que le taux d’usure représente un seuil maximal que le TAEG (taux annuel effectif global) ne peut dépasser. Si le TAEG est supérieur au taux d’usure, l’établissement de crédit n’est pas autorisé à accorder le prêt. Les banques refusent systématiquement les dossiers dont le TAEG dépasse le taux d’usure car les sanctions peuvent s’avérer très importantes.

Enfin, il convient de souligner que le TAEG représente le coût total du crédit pour l’emprunteur. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée et comprend le taux d’intérêt nominal, les frais de dossier, les coûts d’assurance et de garanties obligatoires, les frais payés ou dus à des intermédiaires dont l’intervention conditionne l’octroi du prêt, entre autres.

En conclusion, le taux d’usure est un outil important pour protéger les emprunteurs contre les taux d’intérêt excessifs pratiqués par certains établissements de crédit. Il constitue un seuil maximal légal en deçà duquel un prêt peut être accordé.
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