HAGEFI
Financements immobiliers

Mentions légales

Mentions légales

HAGEFI est une Société à responsabilité limitée (Société à Associée Unique) dont le siège social se situe 103 avenue Président WILSON à Béziers (34503), elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers :

  • SIREN : 438460685
  • CODE NAF : 6619b courtage en financement
  • DATE DE CREATION : 01/11/2001
  • Capital social 30 000 €
  • N° d’immatriculation au registre ORIAS (site : www.orias.fr) : 07036783 en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
  • Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – site : acpr.banque-france.fr), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
  • Détentrice du contrat d’assurance RCP n° WCRCIOAP/1003 de la compagnie d’assurance LLOYD’S
  • HAGEFI EST UNE FILIALE DU GROUPE FINANCIERE MAC

La société HAGEFI Intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son groupe, vous remercie de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités :

Hébergeur :

SAS OVH – https://www.ovh.com/

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

Directeur de la publication :

Stephen LEBLOND

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la société. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Politique de données personnelles

Spécialisée dans l’apport de solutions patrimoniales, financières et fiscales, vous confiez à notre société et aux filiales du groupe des données qui vous sont propres, elles nous permettent de répondre au mieux à vos besoins. La société, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Ces données présentent un caractère personnel dès qu’elles traitent de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »

Le «traitement» se rapporte à « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction »

Nous vous demandons, Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à partir de son application le 25 mai 2018 (RGPD), de prendre connaissance de notre politique de protection des données et de l’accepter pour bénéficier de l’ensemble des services de notre Société.

Charte de qualité

Notre indépendance

Nous travaillons en toute indépendance vis-à-vis de nos partenaires bancaires. Nous ne détenons pas de participation directe ou indirecte dans un établissement de crédit. Aucun de nos partenaires bancaires ne représente plus d’un tiers de notre chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

Les propositions bancaires sont ainsi examinées et faites en toute objectivité.

Répondre aux obligations d’impartialité : analyser un nombre suffisant de contrats et fonder une analyse objective, fournir l’ensemble des informations permettant les comparaisons, s’abstenir de proposer un contrat qui ne serait pas adapté aux besoins du client, transmettre aux banques l’ensemble des renseignements nécessaires à une analyse complète de la situation financière du client.

Réclamation et médiation

Réclamation

Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : HAGEFI 103 avenue Président WILSON – CS90138 – 34503 BEZIERS CEDEX, à l’attention de Monsieur LEBLOND ou par mail à sleblond@hagefi.fr

Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours à compter de sa réception effective. HAGEFI s’engage à apporter une réponse au réclamant dans un délai de deux (2) mois à compter de la date effective de réception de la réclamation (le cas échéant accompagnée des pièces éventuellement demandées).

Médiation

Au cas où la réponse formulée ne permettrait pas de satisfaire le réclamant et si le réclamant est un particulier, il aura la possibilité de saisir un Médiateur indépendant (articles L.151-1et suivants du Code de la consommation). Il est rappelé qu’aucune demande de médiation ne peut être examinée sans traitement préalable d’une réclamation.

Le Médiateur à contacter est : ANM Conso.

Un site internet consacré à la médiation a été mise en place : www.anm-conso.com

Ce site fournit un accès direct aux informations relatives au processus de médiation. Ce site permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.

Les parties conservent néanmoins la possibilité de recourir à la médiation par voie postale :

Médiation de la Consommation ANM CONSO, 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES

La médiation est gratuite pour le consommateur les frais étant supportés en intégralité par le professionnel. Toutefois, si le consommateur souhaite se faire assister par un conseil (avocat, expert, association de consommateurs …), les frais demeurent à sa charge. En cas de demande conjointe d’un expert, les frais d’expertise peuvent être partagés entre les parties.

L’ANM a obtenu son référencement auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Nous vous invitons à consulter la charte de l’entité ANM Conso à l’adresse : https://www.anm-conso.com/anm-conso/assets/site/documents/charte-anm-conso.pdf

A l’issue de la médiation et conformément à l’article R 612-4 du code de la consommation et à défaut d’accord entre les parties, le médiateur fera connaitre à celles-ci la solution qu’il propose pour régler le litige, par courrier simple ou par voie électronique, et leur rappelle que :

  • les parties sont libres d’accepter ou de refuser cette solution ;
  • la solution proposée par le médiateur peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge ;
  • Le médiateur précisera également les effets juridiques de l’acceptation ou du refus de la proposition de solution et le délai dans lequel les parties devront se décider ;
  • La solution proposée est une solution personnalisée qui sera adaptée à chaque litige particulier ;
  • Les parties doivent lui répondre dans le délai d’un mois (sauf autre délai indiqué exceptionnellement par le médiateur).

Vos données à caractère personnel :

Identité du responsable du traitement :

HAGEFI est une Société à responsabilité limitée (Société à Associée Unique) dont le siège social se situe 103 avenue Président WILSON à Béziers (34503), elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro SIREN 438460685, immatriculé à l’ORIAS en tant que Courtier en Opérations de banques et en services de paiement sous le numéro 07036783, en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel, respecte les principes suivants :

  • Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités nécessaires à la constitution et l’étude de votre dossier de crédit ;
  • Vos données sont conservées par l’entreprise uniquement le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté des délais légaux de prescription applicables ainsi que dans le respect des normes prévues par la CNIL ou par les dispositions légales et réglementaires.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de HAGEFI :

  • Par courrier postal : COXIDEV 10 Parc Club du Millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER
  • Par courrier électronique : rgpd@coxidev.com

Origine des données collectées

La société collecte des données à caractère personnel de l’utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre site afin d’avoir accès à nos services.

Ces informations sont nécessaires à l’étude et l’apport d’une solution adaptée à la situation du prospect ou du client utilisateur. La société accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Les catégories de données personnelles traitées

« Identité » : nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresse postale, adresse de courrier électronique, date et lieu de naissance.

« Situation financière » : revenus, charges, crédits en cours, banque actuelle.

« Données statistiques de fréquentation » : adresse IP, cookies, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de consultation.

Les différents traitements de données personnelles

Les opérations de Navigation et consultation du site, Création d’un compte, Saisie d’un formulaire de contact, Prise de contact avec le service client de la société par tout moyen, Inscription newsletters ou alertes, Rédaction et/ ou partage d’un avis par l’envoi d’un courriel ou par l’intermédiaire de réseaux sociaux sur/ou depuis un article du site Statistique adresse IP cookies traceurs entrainent nécessairement un traitement de données personnelles.

Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • la constitution et l’étude de votre dossier de crédit,
  • Amélioration des services de la société par une meilleure analyse des profils clients pour présenter la solution la plus adaptée à leurs besoins
  • Mise en relation avec un/ou des conseillers du groupe en fonction de son habilitation
  • Gestion et suivi des relations commerciales qu’entretient la société avec ses clients ou prospects au titre des demandes effectuées ou des dossiers en cours de traitement
  • La réalisation de prospection (sms/ email/ courrier), de statistiques et d’études marketing
  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
  • Rédaction de contrats pour les clients
  • Recueil de consentement en matière de prospection et acceptation des traceurs et cookies
  • L’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ;
  • Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur.

Destinataires des données à caractère personnel

Les établissements financiers partenaires (banques, compagnies d’assurance, établissements de crédit, etc.) d’HAGEFI ont besoin de vos données pour pouvoir proposer des solutions pertinentes et adaptées. Documents indispensables sans lesquels votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires.

Les données collectées sont destinées à l’usage de la société et des filiales du groupe. Les données peuvent être transmises à des partenaires en relation avec l’activité de la société, services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la société fait appel dans le cadre de la création, mise à jour, maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations de la société, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l’utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux de HAGEFI. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.

Durées de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant :

  • 36 mois après leur collecte, en cas de non poursuite de votre demande de crédit,
  • Toute la vie du contrat, et jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais de conservation obligatoire imposés par la réglementation, en cas de conclusion du contrat.

Vos Droits

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de la possibilité de demander :

L’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification de ces données en cas d’erreur, l’effacement de ces données (« droit à l’oubli »), la limitation du traitement de ces données, à vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant par courrier :

  • Postal : HAGEFI 103 avenue Président WILSON CS90138 – 34503 BEZIERS Cedex
  • Électronique : contact@hagefi.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Accord de collecte, transmissions et de réutilisation de vos données personnelles :

En poursuivant votre navigation sur ce site vous reconnaissez expressément que vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles et que vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement à tout moment en vous adressant à contact@hagefi.fr

J’ai pris connaissance et j’accepte votre politique de protection des données.

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la constitution et l’étude de votre dossier de crédit. En application de l’article 9 §2 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr)

  • Par courrier postal, en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22

Sécurité des données

La sécurité des données est un élément majeur de notre organisation. Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations qui nous sont communiqués ne soient pas accessibles par des tiers.

Confidentialité des données

Les données à caractère personnel que l’internaute fournit notamment sur son identité, son projet immobilier ou ses biens à assurer sont protégées (cf. Sécurisation des données ci-dessous). La transmission des différents éléments à nos partenaires est également protégée et limitée au(x) partenaire(s) concerné(s) par votre projet. Cette transmission ne s’effectue qu’avec votre accord.

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